Ca se passe près de chez moi et en ce moment ... :
STRASBOURG (AFP) — Les visites de policiers demandant aux Strasbourgeois d'enlever de leurs fenêtres des drapeaux pacifistes provoquent de vives protestations de citoyens et d'élus qui s'inquiètent d'"atteintes aux libertés publiques", quelques jours avant le sommet de l'Otan.
"Scandaleux et intolérable", selon Daniel-Cohn Bendit, coprésident des Verts au Parlement européen. Atteinte injustifiée à la liberté d'expression, selon le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou.
"Parfaitement illégal", selon Patrick Wachsmann, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, auteur d'un ouvrage sur les libertés publiques, publié chez Dalloz.
Dans un communiqué, la préfecture du Bas-Rhin a déclaré lundi soir qu'elle n'avait "absolument pas donné de consignes aux policiers pour le retrait" des bannières aux fenêtres de particuliers.
Pourtant ces derniers jours, la police a obligé plusieurs Strasbourgeois à retirer de leurs balcons le drapeau de la paix aux couleurs arc-en-ciel avec la mention "No to Nato" (Non à l'Otan), alors que les mesures de sécurité se font de plus en plus draconiennes dans la ville, avant le sommet de l'Otan, les 3 et 4 avril.
Le Strasbourgeois Christian Grosse a ainsi dit à l'AFP que des policiers s'étaient rendus à son domicile, au début de la semaine dernière, en expliquant avoir reçu l'ordre de demander aux gens d'enlever les drapeaux.
"C'est mon fils qui les a reçus. Ils lui ont dit : +soit vous le retirez, soit on le retire+", a-t-il raconté. Le jeune homme a obtempéré, "mais j'ai raccroché le drapeau dès le lendemain", a poursuivi ce Strasbourgeois qui est aussi membre du secrétariat de la Fédération du parti communiste du Bas-Rhin.
Selon M. Grosse, "plusieurs autres personnes ont reçu la visite de la police à cause de leur drapeau".
Citant le cas de "notre camarade Christian Grosse", la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet a lancé un appel pour "accrocher notre drapeau" partout en France.
"A l'évidence, le Gouvernement aimerait transformer la capitale alsacienne en un véritable bunker, en une ville forteresse ou il serait interdit de pavoise", a-t-elle accusé.
Pour le juriste Patrick Wachsmann, "ces faits sont choquants et constituent une dérive un peu curieuse", car il n'existe aucun texte pénal qui interdit d'accrocher un drapeau à ses fenêtres.
"Si l'autorité administrative procédait à l'enlèvement forcé d'un de ces drapeaux en question, ça serait une voie de fait, c'est-à-dire une illégalité grossière qui serait justiciable par l'autorité judiciaire", affirme l'universitaire.
Patrick Wachsmann trouve même illégales les mesures qui limitent la liberté d'aller et venir dans les "zones rouges" instaurées à Strasbourg pour le sommet de l'Otan.
"N'importe quel Strasbourgeois" pourrait attaquer devant le tribunal administratif la légalité de ces mesures qui imposent aux habitants d'être badgés et contrôlés pour rentrer chez eux, selon lui.
Pour Daniel Cohn-Bendit, "c'est particulièrement ridicule".
"Même (Silvio) Berlusconi, lors du sommet (du G-8 de Gênes, n'avait pas interdit les draps qui pendaient dehors dans les rues à Gênes", a ironisé l'eurodéputé.
Quant au président du MoDem, il juge que "c'est un tort de ne pas respecter la libre expression pacifique". "Je ne vois pas en quoi cela gênait pour rappeler que tout le monde n'est pas d'accord en France avec l'Otan", a-t-il déclaré lundi lors d'un point de presse à Strasbourg.
Le sommet de l'Otan se tiendra à Strasbourg et dans les villes allemandes voisines de Kehl et Baden-Baden, en présence notamment du président américain Barack Obama. Sont aussi attendus pour un contre-sommet entre 30.000 et 60.000 manifestants de quelque 500 collectifs de 23 pays.
Copyright © 2009 AFP
STRASBOURG (AFP) — Les visites de policiers demandant aux Strasbourgeois d'enlever de leurs fenêtres des drapeaux pacifistes provoquent de vives protestations de citoyens et d'élus qui s'inquiètent d'"atteintes aux libertés publiques", quelques jours avant le sommet de l'Otan.
"Scandaleux et intolérable", selon Daniel-Cohn Bendit, coprésident des Verts au Parlement européen. Atteinte injustifiée à la liberté d'expression, selon le président du Mouvement Démocrate (MoDem) François Bayrou.
"Parfaitement illégal", selon Patrick Wachsmann, professeur de droit public à l'Université de Strasbourg, auteur d'un ouvrage sur les libertés publiques, publié chez Dalloz.
Dans un communiqué, la préfecture du Bas-Rhin a déclaré lundi soir qu'elle n'avait "absolument pas donné de consignes aux policiers pour le retrait" des bannières aux fenêtres de particuliers.
Pourtant ces derniers jours, la police a obligé plusieurs Strasbourgeois à retirer de leurs balcons le drapeau de la paix aux couleurs arc-en-ciel avec la mention "No to Nato" (Non à l'Otan), alors que les mesures de sécurité se font de plus en plus draconiennes dans la ville, avant le sommet de l'Otan, les 3 et 4 avril.
Le Strasbourgeois Christian Grosse a ainsi dit à l'AFP que des policiers s'étaient rendus à son domicile, au début de la semaine dernière, en expliquant avoir reçu l'ordre de demander aux gens d'enlever les drapeaux.
"C'est mon fils qui les a reçus. Ils lui ont dit : +soit vous le retirez, soit on le retire+", a-t-il raconté. Le jeune homme a obtempéré, "mais j'ai raccroché le drapeau dès le lendemain", a poursuivi ce Strasbourgeois qui est aussi membre du secrétariat de la Fédération du parti communiste du Bas-Rhin.
Selon M. Grosse, "plusieurs autres personnes ont reçu la visite de la police à cause de leur drapeau".
Citant le cas de "notre camarade Christian Grosse", la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet a lancé un appel pour "accrocher notre drapeau" partout en France.
"A l'évidence, le Gouvernement aimerait transformer la capitale alsacienne en un véritable bunker, en une ville forteresse ou il serait interdit de pavoise", a-t-elle accusé.
Pour le juriste Patrick Wachsmann, "ces faits sont choquants et constituent une dérive un peu curieuse", car il n'existe aucun texte pénal qui interdit d'accrocher un drapeau à ses fenêtres.
"Si l'autorité administrative procédait à l'enlèvement forcé d'un de ces drapeaux en question, ça serait une voie de fait, c'est-à-dire une illégalité grossière qui serait justiciable par l'autorité judiciaire", affirme l'universitaire.
Patrick Wachsmann trouve même illégales les mesures qui limitent la liberté d'aller et venir dans les "zones rouges" instaurées à Strasbourg pour le sommet de l'Otan.
"N'importe quel Strasbourgeois" pourrait attaquer devant le tribunal administratif la légalité de ces mesures qui imposent aux habitants d'être badgés et contrôlés pour rentrer chez eux, selon lui.
Pour Daniel Cohn-Bendit, "c'est particulièrement ridicule".
"Même (Silvio) Berlusconi, lors du sommet (du G-8 de Gênes, n'avait pas interdit les draps qui pendaient dehors dans les rues à Gênes", a ironisé l'eurodéputé.
Quant au président du MoDem, il juge que "c'est un tort de ne pas respecter la libre expression pacifique". "Je ne vois pas en quoi cela gênait pour rappeler que tout le monde n'est pas d'accord en France avec l'Otan", a-t-il déclaré lundi lors d'un point de presse à Strasbourg.
Le sommet de l'Otan se tiendra à Strasbourg et dans les villes allemandes voisines de Kehl et Baden-Baden, en présence notamment du président américain Barack Obama. Sont aussi attendus pour un contre-sommet entre 30.000 et 60.000 manifestants de quelque 500 collectifs de 23 pays.
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